CONTRAT

Les parents sont tenus d’informer la direction quant à tous changements des différents points ci-dessus.​

En cas de perte du droit aux bons de garde, les parents restent liés contractuellement à l’institution.

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Modification du contrat

Les modifications de contrat (diminution ou augmentation des heures ou des jours) sont possibles dans la mesure des possibilités de l’institution,

 

Les parents doivent le faire savoir par écrit un mois à l’avance, pour la fin d’un mois.

 

En cas de non-respect des délais mentionnés, la totalité des jours d’inscription ou des heures convenues dans le contrat est facturée.

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Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par écrit, au moins deux mois à l’avance pour la fin d’un mois.

 

Les mêmes délais et conditions sont applicables si les parents renoncent à confier leur enfant après avoir signé le contrat.

 

Les éléments suivants constituent un motif de résiliation :

• Les parents ne respectent pas le présent règlement malgré une mise en garde écrite.

• En cas de comportement dangereux ou inadéquat de l’enfant, pour lui ou pour les autres

• En cas de non – paiement des factures dues.

 

Exclusion

Un comportement ou des paroles inappropriés et/ou dangereux d’un parent, peut entrainer une exclusion immédiate.

 

L’ouverture d’une procédure de recouvrement fait obligatoirement suite à un motif d’exclusion.