RÈGLEMENT TARIFAIRE
La présente réglementation s’applique à tous les enfants, qu’ils soient au bénéfice de bons de garde ou non.
La facturation s’effectue sur la base du contrat et correspond à un forfait, desquels les vacances et jours fériés ont déjà été déduits. Le calcul se fait sur la moyenne annuelle de 20 jours ouvrable par mois et 12 mois par année.
Les absences en cas de vacances en dehors de celles de l’institution ou de maladies, ne sont pas déduites de la facturation. Même en possession d’un certificat médical.
Frais de prise en charge
(Sans les contributions supplémentaires et les déductions de bon de garde)
Contributions supplémentaires
(Ajoutées aux frais de prise en charge)
REPAS
10% / demi-journée : CHF 1,50
Matin : Collation du matin (déjeuner et/ou fruits à 10h00)
Après-midi : Goûter vers 16h00
15% / demi-journée : CHF 7,50
1 collation à CHF 1,50
1 Repas de midi à CHF 6.00
20% / journée complète : CHF 9.00
2 collations à CHF 1,50
1 repas de midi à CHF 6.00
COUCHES
Elles sont fournies par l’institution. Il s’agit de couches de la marque PINGO, fabriquées en Suisse.
En cas d’intolérance à ce produit, appuyée par un certificat médical, les parents amènent les couches adaptées. Les couches lavables ne sont pas acceptées.
Le forfait fixé compte 4 couches par jour.
10% / demi-journée : CHF 0,50
15% / demi-journée + repas : CHF 1,00
20% / journée complète : CHF 1,50
INSCRIPTION
Une somme de CHF 50 est perçue lors de l’inscription (frais administratif, création de symboles et divers matériaux personnalisés à l’enfant).
KiBon/subvention
Dans le canton de Berne, l'accueil dans les crèches est subventionné par des bons de garde. Dans le système des bons de garde, les parents qui ont besoin d’une prise en charge subventionnée reçoivent de leur commune un bon dont le montant varie en fonction du revenu, de la fortune et de la taille de la famille.
La crèche déduit ensuite le montant du bon de la facture mensuelle.
Les parents qui souhaitent bénéficier d’une subvention déposent une demande de bon de garde auprès de leur commune de domicile au moyen de l’application kiBon.
La déduction kiBon peut être estimée via le calculateur de bon de garde mais est officiellement délivrée par la commune de domicile.
Informations concernant KIBON.
La prise en compte d’une subvention prend effet le mois suivant le dépôt de la demande.
Aucune restitution n’est effectuée sur les factures déjà établies
Facturation
Les factures sont envoyées soit par poste avec CHF 3.00 de frais ou par email sans frais supplémentaires.
Les parents stipulent leur choix lors de la signature du contrat.
La facturation est faite à la fin du mois de la présence de l’enfant et la facture envoyée aux familles au début du mois suivant.
Le paiement doit être effectué dans les 20 jours.
Un premier rappel de la facture non payée, incluant des frais de CHF 10.00, est envoyé et doit être payée dans les 10 jours suivants.
Un deuxième rappel de la facture non payée, incluant des frais de CHF 20.00, est envoyée et doit être payée dans les 10 jours.
Si une facture reste impayée dans les délais mentionnés ci-dessus, l’enfant ne sera pas pris en charge aussi longtemps que les 2 factures ouvertes n’ont pas été réglées.
